Mentions légales

1. Présentation du site

 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.semences-cereales-certifiees.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site Internet www.semences-cereales-certifiees.fr est édité par le Gnis, Groupement national interprofessionnel des semences et plants, dont le siège social est 44 rue du Louvre – 75001 PARIS – FRANCE.

  • Directeur de la publication : Julien Constant, Secrétaire général de la Section Céréales à paille & Protéagineux, Gnis
  • Conception et réalisation : Baptiste Malhet, Gnis
  • Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1, www.ovh.com, téléphone : 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 
L’utilisation du site www.semences-cereales-certifiees.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.semences-cereales-certifiees.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Description des services fournis

 
Le site www.semences-cereales-certifiees.fr a pour objet de fournir une information concernant les semences certifiées de céréales à paille.

Le Gnis s’efforce de fournir sur le site www.semences-cereales-certifiees.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.semences-cereales-certifiees.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.semences-cereales-certifiees.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 
Le Gnis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, documents.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Gnis.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

 
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Le Gnis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.semences-cereales-certifiees.fr.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la rubrique Contact. Le Gnis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Gnis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles

 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.semences-cereales-certifiees.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.semences-cereales-certifiees.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le Gnis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.semences-cereales-certifiees.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.semences-cereales-certifiees.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.semences-cereales-certifiees.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la législation en vigueur, le site www.semences-cereales-certifiees.fr est dispensé d’un enregistrement à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.semences-cereales-certifiees.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


11. Crédits

 
CMS & Thème : WordPress & Nirvana

Photos : Gnis-Sébastien Champion, Gnis-Paul Dutronc
 
 

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